CONDITIONS GENERALES :  

Article 1er – Objet: Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Carrot Cake Club et le Client. Toute inscription et tous recours aux prestations délivrées par Carrot Cake Club impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Carrot Cake Club.
Article 2 – Prestations et durée: Carrot Cake Club s’engage à assurer des séances d’animation dans la langue choisie par le client avec un/une intervenant(e) pédagogique de langue maternelle ou ayant une expérience reconnue dans l’enseignement ou l’animation. Carrot Cake Club se réserve le droit d’annuler le cours si moins de 3 enfants sont inscrits.
Article 3 – Prix et Paiement: Les prix indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement est exigible dans son intégralité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque, virement ou espèces.
Article 4 – Inscription: L’inscription aux cours Carrot Cake Club n’est effective qu’après avoir rempli, signé la fiche d’inscription et réglé la totalité des frais d’inscription.
Article 5 – Résiliation: Toute inscription est considérée comme un engagement ferme. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation par le client. En cas de force majeure dûment justifiée (ex. : hospitalisation de l’enfant), un avoir pourra être proposé à titre exceptionnel et sur présentation d’un justificatif.
Article 6 – Accueil des enfants et gestion des retards: Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à l’intervenant pédagogique responsable au plus tôt 5 minutes avant le début de la séance, et récupérés dans un délai de 5 minutes après la fin de celle-ci. Tout dépassement de ce délai constitue un retard, qu’il soit ou non signalé à l’avance.
Afin de garantir le bon fonctionnement des activités et la sécurité des enfants, tout retard entraînera la facturation de frais de garde à hauteur de 10 € par tranche de 15 minutes entamée.
Un retard justifié est un événement exceptionnel et imprévisible, tel qu’un accident, un problème médical urgent ou une perturbation majeure des transports, et devra être accompagné d’un justificatif si nécessaire. Un embouteillage ou une mauvaise gestion du planning ne constitue pas un motif valable.
Au-delà de trois retards non justifiés ou répétés sur une même période d’activité, Carrot Cake Club se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accueil de l’enfant, sans remboursement possible.
Article 7 – Assurance: Carrot Cake Club ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans le centre, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits chez Carrot Cake Club.
Article 8 – Engagement de non sollicitation: Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Carrot Cake Club et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Carrot Cake Club.
Article 9 – Comportement et discipline: Dans le cas de comportements inadaptés d’un participant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne morale et à la bonne conduite des cours, Carrot Cake Club, après un premier avertissement auprès du participant (ou des parents s’il s’agit d’un mineur) qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure le participant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation restera intégralement dû à Carrot Cake Club.
Article 10 – Informatiques et Libertés: Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données nominatives le concernant.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente: Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend Carrot Cake Club.
CARROT CAKE CLUB, 38 - 40 rue Saint Pierre 78100 Saint-Germain en Laye.