Article 1 – Identification
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Black Sandrine EI, exploitant le nom commercial Carrot Cake Club, dont le siège est situé au 38–40 rue Saint Pierre, 78100 Saint-Germain-en-Laye, et toute personne procédant à une inscription (ci-après « le Client »).

‍Article 2 – Objet
Toute inscription et tout recours aux prestations délivrées par Carrot Cake Club impliquent l'acceptation des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Carrot Cake Club.

‍Article 3 – Prestations et durée
Carrot Cake Club propose des programmes d'apprentissage de l'anglais adaptés à l'âge et au niveau des enfants, intégrant des activités pédagogiques variées (jeux, expression orale, théâtre, activités créatives, etc.). Certains cours s'inscrivent dans des programmes structurés, notamment des méthodes reconnues telles que les parcours Cambridge (ex : Kids Box). Les séances sont encadrées par des intervenants de langue maternelle anglaise ou disposant d'une expérience reconnue dans l'enseignement.
Carrot Cake Club se réserve le droit d'adapter l'organisation des cours (horaires, contenu pédagogique, groupes, intervenants) en fonction des besoins pédagogiques ou des contraintes d'organisation, sans modification des conditions financières. Carrot Cake Club se réserve également le droit d'annuler, de modifier ou de regrouper un programme si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.


‍Article 4 – Prix et paiement
Les prix indiqués sur les supports tarifaires s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement est exigible dans son intégralité au moment de l'inscription. Le règlement peut être effectué par chèque, virement bancaire, prélèvement ou espèces.

‍Article 5 – Inscription
L'inscription n'est effective qu'après réception de la fiche d'inscription dûment complétée, signée, et accompagnée du règlement. En cas de paiement par chèques, tous les chèques doivent être déposés en début de période et encaissés selon l'accord convenu.

‍Article 6 – Engagement et remboursement
Toute inscription constitue un engagement ferme pour l'ensemble de l'année scolaire. Les tarifs correspondent à un forfait annuel et ne sont pas liés au nombre exact de séances. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'arrêt en cours d'année à l'initiative de la famille, pour quelque raison que ce soit.
Des exceptions pourront être étudiées uniquement en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée (déménagement ou raison médicale sérieuse). Dans ce cas, Carrot Cake Club se réserve le droit de proposer un avoir, sans obligation de remboursement.

‍Article 7 – Calendrier et organisation de l'année
Les cours sont organisés sur l'année scolaire, de septembre à juin, selon un calendrier propre à Carrot Cake Club, communiqué en début d'année. Ce calendrier tient compte des vacances scolaires, des jours fériés et de l'organisation pédagogique. Le nombre de séances peut varier selon le jour choisi, sans modification tarifaire. Les tarifs étant établis sur la base d'un forfait annuel, ils ne sont pas liés au nombre exact de séances.

‍Article 8 – Circonstances exceptionnelles
Carrot Cake Club se réserve le droit de suspendre ou d'annuler des cours en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (intempéries, décisions préfectorales ou gouvernementales, situation sanitaire, perturbations des transports, etc.). Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucun remboursement, compensation ou report de séance. Carrot Cake Club s'efforcera d'informer les familles dans les meilleurs délais.

‍Article 9 – Accueil des enfants et respect des horaires
Les enfants ne peuvent être déposés plus de 10 minutes avant le début de leur cours et doivent être récupérés dans les 5 minutes suivant la fin de celui-ci. En dehors de ces horaires, les enfants restent sous la responsabilité exclusive des familles.
En cas de retards répétés ou de non-respect des horaires, Carrot Cake Club se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l'accueil de l'enfant, sans remboursement possible.


‍Article 10 – Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique remis en début d'année est mis à disposition pour un usage personnel. Les familles sont responsables de son bon état. En cas de perte ou de détérioration, le remplacement est à la charge de la famille. Pour les cours en ligne, les supports nécessaires restent à la charge des familles, sauf indication contraire.

‍Article 11 – Assurance
Carrot Cake Club ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets personnels. Les familles s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur enfant.

‍Article 12 – Engagement de non-sollicitation
Le Client s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants pédagogiques de Carrot Cake Club en dehors du cadre des prestations proposées.

‍Article 13 – Comportement et discipline
Carrot Cake Club veille à offrir un environnement bienveillant et respectueux. En cas de comportement inadapté ou perturbateur, un premier échange aura lieu avec la famille, suivi si nécessaire d'avertissements écrits. Si les difficultés persistent, Carrot Cake Club se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin définitivement à l'inscription, sans remboursement.

‍Article 14 – Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

‍Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend Black Sandrine EI.Carrot Cake Club — 38-40 Rue Saint Pierre, 78100 Saint-Germain-en-Laye