CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE I – Modalités d’inscription 1. Frais d’inscription L’inscription aux ateliers annuels représente un engagement à l’année pour 30cours à partir de Septembre 2024 (date précise à confirmer) hors vacancesscolaires de la zone C et jours fériés (le planning détaillé sera remis aux parentsau moment de l’inscription) Le tarif annuel des ateliers est payable sous 2 formes :
– soit dans sa totalité au moment de l’inscription, par virement, cheque ouespèces.
– soit en trois fois (sans frais), le paiement des deux derniers trimestress’effectuant par chèque à l’avance, les chèques étant encaissés en septembre,janvier et avril.
Toute remise de chèque sans solde entraînera l’annulation immédiate del’inscription, sans remboursement possible des précédents règlementsencaissés. Une facture sera générée automatiquement. 2.Validation de l’inscription L’inscription définitive aux activités annuelles s’effectue grâce aux formalitéssuivantes :
• retour du formulaire d’inscription et du choix du cours de Carrot Cake Clubcomplétés et signés, • paiement des frais d’inscription de l’activité choisie
• remise d’une attestation de responsabilité civile,
Pour certaines activités, la validation de l’inscription est soumise à la remise, dèsle premier cours, d’un certificat médical d’aptitude au sport et/ou à la collectivitéavec certificat de vaccinations à jour. (yoga)
Aucun remboursement ne pourra être réclamé, sauf en cas de déménagementdans une autre ville. Dans ce cas la résiliation devra être notifiée par lettreremise en mains propres à la réception au moins deux mois avant la date derésiliation souhaitée. Dans ce cas, le montant des séances restantes seraremboursé.
De plus, pour chacune des activités proposées, l’inscription définitive estsubordonnée à un nombre minimum de 3 inscrits sauf décision contraire de laDirection de Carrot Cake Club. II – Règlement intérieur et Organisation des activités 1. Horaires et calendrier Les ateliers hebdomadaires commenceront en septembre 202’ (date précise àconfirmer) pour un nombre total de 30 séances consécutives hors vacancesscolaires de la zone C et jours fériés. 2. Présence et absence aux cours Seuls sont admis aux cours les enfants dont l’inscription est validée. Aucuneréduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des enfants.L’assiduité aux cours est une condition importante de la progression des enfants.Pour le bien-être de tous, les enfants atteints de maladies contagieuses ouvirales ne pourront participer aux activités. Dans ce cas, Carrot Cake Club mettratout en œuvre pour que l’enfant puisse rattraper son atelier dans la limite desplaces disponibles. Les absences prévisibles (ateliers et sortie d’école) doivent être signalées le plustôt possible à l’adresse suivante : sandrineblack@carrotcakeclub.com, enindiquant nom et prénom de l’enfant, intitulé du cours, jour et horaire. 3. Modalités d’admission et de départ des enfants Le contrôle des entrées sera assuré par le personnel de Carrot Cake Club. Lerespect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bondéroulement de l’activité. Au début de l’année, les parents désignent, via unformulaire transmis à Carrot Cake Club les personnes habilitées à accompagneret venir récupérer l’enfant à son atelier. Ces dernières devront présenter unepièce d’identité lors de leur venue. Sans ce formulaire, seuls les parents seronthabilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. Sur autorisation signéedes parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartirseuls. Pour les parents divorcés ou séparés qui le souhaitent, la copie dujugement fixant le domicile de l’enfant et l’autorité parentale pourront êtretransmis à Carrot Cake Club. En cas de retard de l’accompagnant ou du parent à la fin du cours, le personnelde Carrot Cake Club assurera la surveillance des enfants au sein du local.Toutefois, en cas de retards répétés et prolongés, la direction de Carrot CakeClub l’enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement. 4. Comportement des enfants au sein des ateliers Un enfant dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux peut êtreexclu temporairement ou définitivement d’un atelier après deux avertissementssignalés aux parents par la direction, sans que l’on procède au remboursement de son inscription, de même pour toute atteinte à l’intégrité morale ou physiqued’un enfant à autrui. Les principes de laïcité s’imposent à tout le personnel deCarrot Cake Club comme aux adhérents. 5. L’encadrement des ateliers Les enfants sont considérés comme encadrés par Carrot Cake Club à partir dumoment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant et où celui-ci adémarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique del’intervenant et doit respecter ses consignes. En cas d’absence des professeurs(maladie, cas de force majeur), les enfants pourront rester dans l’établissementde Carrot Cake Club une activité leur sera proposée si cela est permis par lesautorités. Les parents ne sont pas admis au sein de l’établissement. Exceptionfaite le 1er jour pour accompagner les plus jeunes. Les parents sont aussi priésde ne pas attendre devant la porte en discutant afin de préserver le calme duquartier et respecter le voisinage. Le stationnement peut se faire dans la rue,mais les parents sont priés de ne pas s’arréter en pleine rue pour déposer leursenfants et gêner ainsi la circulation. 6. Sorties Pendant l’année dans la cadre de l’activité « Happy Programme », ou lors desstages de vacances, « Holiday Camps »des sorties en extérieur pourront êtreorganisées. Une assurance responsabilité civile et « garantie individuelle accident» est exigée. Un enfant non assuré ne pourra participer à ce type de sortie. 7. Responsabilité civile La responsabilité civile de Carrot Cake Club assure les dommages matériels,corporels ou immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matérielgaranti causés à autrui (enfant ou adulte) du fait de l’activité de Carrot Cake Club.Une assurance couvre les enfants confiés par rapport à l’ensemble des activités.Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civileet extrascolaire familiale. En dehors des temps d’activités, les enfants devrontêtre sous la surveillance de leurs accompagnants et Carrot Cake Club ne pourraêtre tenue responsable de la surveillance des enfants dans les parties Accueil. 8. Soins d’urgences Une trousse de « premier secours » se trouve à l’Accueil de l’établissement pourles soins des plaies légères. Une trousse de secours sera constituée pour lesdéplacements à l’extérieur. En cas d’accident ou de malaise grave, les parentsseront immédiatement informés. L’enfant sera évacué selon les modalités de premier secours (SAMU : 15 ou 112 pour les portables). A noter que Carrot CakeClub n’est pas habilité à donner des médicaments aux enfants. 9. Sécurité L’immeuble répond aux normes de sécurité des Etablissements Recevant duPublic. Des exercices d’évacuation ont lieu durant l’année scolaire. 10. Effets personnels des enfants Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque adhérent (enfant et/ouparent) de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter au sein del’établissement d’objets de trop grande valeur. 11. Droit à l’image Le respect des règles relatives au droit à l’image nécessite que toute prise de vuefasse l’objet d’une autorisation préalable des parents du mineur. Le cas échéant,une demande d’autorisation vous sera soumise au cas par cas. 12. Service de mise en relation entre les parents Afin de simplifier l’organisation des conduites aux activités, Carrot Cake CLubpropose de centraliser et de communiquer aux autres parents les coordonnées(tél/mail) des parents ayant accepté leur diffusion. 13. Exécution et modification du règlement intérieur Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription et disponible demanière permanente à l’accueil sur simple demande. 14. Cas de force majeure ou pandémie En cas de force majeure ou pandémie, Carrot Cake Club fera ses meilleurs effortspour remplacer les cours qui ne pourraient avoir lieu, si les mesuresgouvernementales le permettent, par des cours à distance (lorsque le contenus’y prête et si les adhérents possèdent le matériel nécessaire à sa bonneréalisation). 15. Anniversaires au sein du Carrot Cake Club Les enfants sont laissés sous la responsabilité de l’animateur des anniversairesmais un parent pour 10 enfants doit obligatoirement rester pendantl’anniversaire. En ce qui concerne les allergies ou les intolérances alimentaires, c’est la responsabilité des parents de signaler ces allergies au Carrot Cake Club.Le Carrot Cake Club ne peut être responsable en cas d’intolérance ou allergie. 16. Livre et manuel C’est à la charge des parents d’acheter le livre dont la référence ISBN est fournieen début d’année. Les parents sont responsables de la bonne tenue de livre etque le livre soit apporté à chaque cours. En cas de perte de livre, c’est auxparents de racheter un manuel. 17. Repas lors des stages et du Programme Happy Les enfants qui restent le mercredi apportent leur propre repas. L’animatrice quigère les repas veille à ce que les enfants mangent leur repas, mais il estfortement conseillé de donner un repas que leur enfant aime manger. Ce n’estpas le rôle de l’animatrice de motiver un enfant a manger. Le Carrot Cake club neconserve pas les aliments dans un frigo, donc il est fortement conseillé deprévoir un sac thermique pour conserver les aliments. Le Carrot Cake Club neréchauffe pas les repas des enfants. Une bouteille d’eau est recommandé pourtous les ateliers de plus de 2h et pour les stages. SANDRINE BLACK EI SIRET : 9792482600028
N°TVA intracommunautaire : FR FR51797924826 Tel : 0764084114www.carrotcakeclub.fr